Conditions de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 01/09/2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, ci-après les « Clients » ou le « Client », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente, ci-après les « Produits », sur le site internet :

https://atelierkeramika.eu

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont notamment les suivants :

 

• • pièces de céramique artisanale ;

• • objets décoratifs et utilitaires en céramique ;

• • créations artisanales réalisées en petite série ou en exemplaire unique.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et représentations graphiques des Produits sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de forme, de texture, d’émail ou de dimensions peuvent exister entre les photographies et le Produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles ne compromettent pas l’usage normal du Produit.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur

Adeline Lepriol
Adresse professionnelle : 11 La Saudrais 22830 Plouasne, France
E-mail : adelinelepriol@atelierkeramika.eu
Téléphone : 06 08 55 74 57
Numéro d’immatriculation : 10862785200016 

Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans les territoires suivants :

 

• • France métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour les Produits expédiés hors de l’Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix pourra être calculé hors taxes lorsque la réglementation applicable le prévoit. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes peuvent être exigibles. Ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs TTC en vigueur figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur et affichées sur le Site.

Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément, selon les conditions indiquées sur le site et calculées avant la validation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, comprenant le prix des Produits et les éventuels frais de livraison.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client par voie électronique ou remise avec les Produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il souhaite commander.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

 

1. 1. Le Client sélectionne le ou les Produits souhaités et les ajoute à son panier.

1. 1. Le Client peut modifier le contenu de son panier à tout moment.

1. 1. Après validation du panier, le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son mode de livraison, notamment la livraison en point relais ou à domicile lorsque ces options sont disponibles.

1. 1. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

1. 1. Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement par l’un des moyens proposés sur le Site.

1. 1. Après validation du paiement, la commande est enregistrée et préparée pour expédition.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix et confirmation de la commande par le Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande avant son paiement et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client peut suivre l’évolution de sa commande selon les fonctionnalités disponibles sur le Site ou les informations transmises par le Vendeur.

Toute demande d’annulation formulée par le Client après l’acceptation de la commande par le Vendeur sera examinée au cas par cas. Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, le Vendeur pourra accepter cette annulation. Cette possibilité est indépendante du droit légal de rétractation prévu à l’article 7 des présentes CGV.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.

Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée et cryptée grâce au protocole mis en œuvre par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le Site.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le Client ne lui en a pas payé intégralement le prix dans les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif. En cas d’indisponibilité temporaire ou de situation exceptionnelle, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans le délai prévu, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison à l’expiration de ce délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, sauf dispositions légales contraires.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande.

Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison communiquée est exacte et accessible. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront lui être facturés.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé ou recommandé par le Vendeur, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au transporteur choisi par le Client. Le transfert des risques intervient alors au moment de cette remise.

Toute demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport doit être acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur. Les coûts supplémentaires feront l’objet d’une facturation spécifique, sur devis accepté par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à leur réception. En cas de Produit endommagé, il est recommandé de prendre des photographies du colis et du Produit, puis de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une avarie doit être accompagnée de justificatifs utiles, notamment de photographies. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera, selon le cas, les Produits présentant un défaut de conformité ou un vice dûment établi, dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques du Vendeur jusqu’à leur remise au Client, sauf lorsque le Client a choisi lui-même un transporteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client intervient après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison des Produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour les contrats portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier Produit.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen :

 

• • du formulaire type de rétractation ;

• • du formulaire de rétractation disponible sur le site ;

• • ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande peut être adressée par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par courrier postal à l’adresse professionnelle du Vendeur.

Le Client doit renvoyer les Produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si le Vendeur propose de récupérer lui-même les Produits.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et correctement protégés, avec leurs éventuels accessoires, notices et emballages lorsque ceux-ci sont nécessaires à leur transport. Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si le Produit livré est non conforme ou défectueux.

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque cette exclusion est applicable au regard de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur et garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

 

• • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• • de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut agir au titre de la garantie légale de conformité pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Ces solutions sont mises en œuvre dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Le Client peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans le délai légal ou entraîne un inconvénient majeur pour le Client.

Le Client peut agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et 1648 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, lorsqu’il correspond à la description donnée par le vendeur et lorsqu’il possède les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit de la non-conformité du Produit ou de l’existence d’un vice caché dès sa découverte, en joignant tout justificatif utile.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits jugés non conformes ou défectueux, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la garantie légale est reconnue, les frais de retour raisonnables pourront être remboursés sur présentation des justificatifs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 

• • non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;

• • mauvaise utilisation, utilisation professionnelle non prévue, négligence ou défaut d’entretien imputable au Client ;

• • usure normale du Produit ;

• • accident, choc, casse après livraison ou force majeure ;

• • dommages résultant d’une utilisation contraire aux recommandations d’entretien éventuellement communiquées avec le Produit.

Les variations artisanales de couleur, de texture, d’émail ou de forme, lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques normales d’une fabrication artisanale et ne rendent pas le Produit impropre à son usage, ne constituent pas un défaut de conformité.

La garantie du Vendeur est limitée aux remèdes prévus par les garanties légales applicables.

Article 9 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits, au traitement des commandes et à leur livraison.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD ».

9.1 Données collectées

Lors de la commande, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

 

• • nom et prénom ;

• • adresse de facturation et de livraison ;

• • numéro de téléphone ;

• • adresse e-mail ;

• • informations relatives à la commande.

Les données bancaires ou relatives à la carte de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires du Client, sauf indication contraire précisée dans la politique de confidentialité du Site.

9.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

 

• • traiter et suivre les commandes ;

• • effectuer la livraison ;

• • établir les factures ;

• • assurer le service après-vente ;

• • gérer les paiements et prévenir la fraude ;

• • répondre aux demandes du Client ;

• • respecter les obligations légales et comptables.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment :

 

• • prestataires de transport ;

• • prestataires de paiement ;

• • prestataires techniques d’hébergement et de maintenance ;

• • prestataires comptables, lorsque cela est nécessaire.

9.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Adeline Lepriol
E-mail : adelinelepriol@atelierkeramika.eu
Adresse : 11 La Saudrais 22830 Plouasne

9.4 Prospection commerciale

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans le consentement préalable du Client lorsque celui-ci est requis.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en contactant le Vendeur ou en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications commerciales.

9.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et pendant les durées légales applicables, notamment les durées de conservation comptable et fiscale.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération et les accès non autorisés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

9.7 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment des droits suivants :

 

• • droit d’accès à ses données personnelles ;

• • droit de rectification des données inexactes ;

• • droit à l’effacement dans les conditions prévues par la loi ;

• • droit à la limitation du traitement ;

• • droit d’opposition ;

• • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail ou par courrier aux coordonnées du responsable du traitement indiquées ci-dessus.

Le responsable du traitement répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de difficulté concernant la collecte ou l’utilisation de ses données personnelles, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, créations et éléments de présentation, est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 12 – Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 ou par courrier à son adresse professionnelle.

Le Client doit, en premier lieu, rechercher une solution amiable avec le Vendeur.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

Nom : CNPM Médiation Consommation 

Adresse : Centre d’Affaires Stéphanois

Immeuble l’Horizon – Esplanade de France

3 rue J. Constant Milleret

42000 SAINT-ETIENNE 

Site internet :https://www.medconsodev.eu

Le Client ne peut saisir le médiateur qu’après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et si cette réclamation n’a pas abouti à une solution satisfaisante ou est restée sans réponse dans le délai applicable.

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Adeline Lepriol
Adresse : 11 La Saudrais 22830 Plouasne France
E-mail : adelinelepriol@atelierkeramika.eu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

 

• • Produit commandé : [à compléter]

• • Commandé le / reçu le : [à compléter]

• • Numéro de commande : [à compléter]

• • Nom du Client : [à compléter]

• • Adresse du Client : [à compléter]

• • Date : [à compléter]

Signature du Client, uniquement en cas de notification sur papier :

[Signature]