Conditions générales d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet Atelier Ker’Amika.eu, accessible à l’adresse www.atelierkeramika.eu.
Le site est édité par :
Adeline Lepriol
11 La Saudrais 22830 Plouasne, France
SIRET :10862785200016
Adresse e-mail : adelinelepriol@atelierkeramika.eu
Téléphone : 06 08 55 74 57
Directeur de la publication : Adeline Lepriol
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais de connexion, de matériel et de télécommunication, sont entièrement à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible de manière continue. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruption, de dysfonctionnement ou d’erreur sur le site.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles ;
- de tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- de copier, reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
- de fournir des informations fausses, inexactes ou usurpées.
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires.
Article 4 – Création d’un compte
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il doit conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers.
L’utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf en cas de preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant pas de sa propre négligence.
En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer rapidement l’éditeur à l’adresse adelinelepriol@atelierkeramika.eu.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l’éditeur.
Article 5 – Commandes et ventes
Les informations relatives aux produits, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour toute question relative à une commande ou à une vente.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, noms commerciaux, marques et mises en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
Toute violation peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon.
Article 7 – Photographies et descriptions
Les photographies et descriptions publiées sur le site sont présentées à titre illustratif et sont réalisées avec le plus grand soin.
De légères différences de couleur, de texture, de dimension ou d’apparence peuvent toutefois apparaître, notamment en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal des produits.
Pour les produits fabriqués à la main, chaque pièce peut présenter des variations naturelles qui ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les caractéristiques contractuelles des produits vendus sont précisées dans les CGV et dans les fiches produits concernées.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien vers le site Atelier Ker’Amika est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur.
Article 9 – Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site ;
- de l’utilisation d’un matériel ou d’une connexion non sécurisée ;
- d’un contenu provenant d’un site tiers ;
- d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ;
- d’un événement de force majeure.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité de l’éditeur.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
adelinelepriol@atelierkeramika.eu
Article 11 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience ou à la personnalisation des contenus.
L’utilisateur peut consulter la politique relative aux cookies dans le l’onglet Politique de confidentialité.
Lorsque cela est requis, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Article 12 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 24/08/2026.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter prioritairement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence territoriale et à la médiation de la consommation restent applicables.
Pour les professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rennes, sauf disposition légale contraire.